{"id":36,"date":"2015-11-16T14:21:52","date_gmt":"2015-11-16T13:21:52","guid":{"rendered":"https:\/\/www.ljf-roubaix.fr\/en\/?page_id=36"},"modified":"2019-08-01T14:12:15","modified_gmt":"2019-08-01T13:12:15","slug":"legals","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.ljf-roubaix.fr\/en\/legals\/","title":{"rendered":"Legals"},"content":{"rendered":"

\"bandeau<\/a><\/strong><\/em><\/p>\n

Pr\u00e9ambule :<\/strong> Ce site est destin\u00e9 \u00e0 l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’acc\u00e8s et l’utilisation de ce site sont soumis aux pr\u00e9sentes \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. La connexion et l’acc\u00e8s \u00e0 ce site impliquent l’acceptation int\u00e9grale et sans r\u00e9serve de l’internaute de toutes les dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. La soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les \u00e9l\u00e9ments, produits ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lors de chaque connexion.<\/em><\/p>\n

Article 1 : publication, h\u00e9bergement et propri\u00e9t\u00e9.<\/h2>\n

Ce site a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9 par : Synergie Com 360\u00b0<\/a> et la soci\u00e9t\u00e9 “Le joint Fran\u00e7ais” SNC 173, rue Jules Guesdes BP 247 – 59055 Roubaix Cedex 1 – Siret : 542 035 753 00103
\nCe site est publi\u00e9 par Synergie Com 360\u00b0<\/a> et la soci\u00e9t\u00e9 “Le joint Fran\u00e7ais” SNC 173, rue Jules Guesdes BP 247 – 59055 Roubaix Cedex 1 – Siret : 542 035 753 00103
\nH\u00e9bergeur du site : OVH<\/a> – Roubaix
\nLes Photos et les textes concernant le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de Synergie Com 360\u00b0<\/a><\/p>\n

Article 2 : droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n

la soci\u00e9t\u00e9 propri\u00e9taire du site avise les utilisateurs de ce site que de nombreux \u00e9l\u00e9ments de celui-ci :<\/p>\n

    \n
  1. Sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d’auteur : ce peut \u00eatre notamment des photographies, des articles, des dessins, des s\u00e9quences anim\u00e9es, des enregistrements au format audio ou vid\u00e9o num\u00e9riques…<\/li>\n
  2. Et\/ou sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les : ce sont notamment les produits apparaissant sur le site.<\/li>\n<\/ol>\n

    Les marques et logos des logiciels affich\u00e9s sur ce site sont la propri\u00e9t\u00e9 respective des soci\u00e9t\u00e9s les exploitant, et ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9es sans l’accord pr\u00e9alable et \u00e9crit du propri\u00e9taire desdits marques et logos. Ces marques incluant mais ne se limitant pas n\u00e9cessairement \u00e0 tout logiciel non nomm\u00e9ment identifi\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.
    \nCes logiciels sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d’auteur et suppose la conclusion d’un contrat de licence. Leur utilisation sans l’accord \u00e9crit pr\u00e9alable du propri\u00e9taire est interdite.<\/p>\n

    Article 3 : informations relatives au contenu du site<\/h2>\n

    Les informations et illustrations figurant sur les pages de ce site Internet sont bas\u00e9es sur les caract\u00e9ristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise \u00e0 jour des diff\u00e9rentes pages du site.<\/p>\n

    Article 4 : donn\u00e9es nominatives<\/h2>\n

    La consultation de ce site est possible sans que vous ayez \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler votre identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel vous concernant.
    \nConcernant les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif que vous seriez amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer, vous b\u00e9n\u00e9ficiez d’un droit d’acc\u00e8s, de modification, de rectification et\/ou de suppression conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l’\u00e9gard des traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00b02004-801 du 6 Ao\u00fbt 2004.
    \nPour exercer ce droit veuillez adresser un message \u00e0     Synergie Com 360\u00b0<\/a>
    \nLa collecte de ces informations est n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une lettre d’information \u00e9lectronique.
    \nCes informations sont destin\u00e9es \u00e0 Action D\u00e9veloppement et pourront \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9es dans le cadre d’op\u00e9rations commerciales ou de marketing ou servir de base \u00e0 des \u00e9tudes et analyses.
    \nLes informations collect\u00e9es sur ce site sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l’usage exclusif de     Synergie Com 360\u00b0 <\/a>et \u00e0 ce titre ne pourront \u00eatre c\u00e9d\u00e9es \u00e0 un tiers, sans votre accord pr\u00e9alable.
    \nCes informations personnelles sont conserv\u00e9es sous une forme permettant l’identification des personnes concern\u00e9es pendant une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles sont collect\u00e9es et\/ou trait\u00e9es.<\/p>\n

    Article 5: cookies<\/h2>\n

    Ce site n’utilise pas les cookies.<\/p>\n

    Article 6 : liens hypertextes<\/h2>\n

    En tout \u00e9tat de cause, Synergie Com 360\u00b0 <\/a>n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services propos\u00e9s sur les sites auxquels ce site se trouverait li\u00e9 par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.<\/p>\n

    Article 7 : s\u00e9curit\u00e9<\/h2>\n

    Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites de ce site \u00e0 ne proc\u00e9der \u00e0 aucune manipulation susceptible d’entra\u00eener des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’interm\u00e9diaire du site.
    \nVous vous engagez, notamment, \u00e0 ne mettre \u00e0 disposition, dans l’espace constitu\u00e9 par le site, que des informations, donn\u00e9es, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l’interm\u00e9diaire du site. Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l’interm\u00e9diaire du site :<\/p>\n